Politique de confidentialité
L'objectif de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
a. Les données personnelles
b. L'utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants :
Les données à caractère personnel doivent être :
a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatibles avec les finalités initiales.
c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
d. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
e. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont été traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins de statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques ou organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques,
b. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,
c. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis,
d. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique,
e. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
f. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que le prévalent les intérêts ou les libertés des droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à :
a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité, et
b. à la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
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Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatique recueillir et conserver les renseignements suivants :
a. Liens cliqués par l'utilisateur en utilisant le site
b. contenus que l'utilisateur consulte sur notre site
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Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données à des tiers, sauf si la loi l'exige ou dans le cadre de procédure judiciaire.
Politique de cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
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Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps en temps pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
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Date d'entrée en vigueur : le 1er janvier 2021